Conditions d’utilisation

Société exploitante

Noliae appartient à Bastivan Consulting SAS, qui édite et exploite le service.

Dénomination sociale

BASTIVAN CONSULTING

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

20,00 €

Siège social

14 boulevard du Docteur Lamotte, 60000 Beauvais, France

SIREN

933 505 463

SIRET du siège

933 505 463 00028

Immatriculation

933 505 463 RCS Beauvais

TVA intracommunautaire

FR10933505463

Code APE

71.12B — Ingénierie, études techniques

Contact

[email protected]

Site de la société

www.bastivan.consulting

Nature du service

Noliae fournit une interface d’intelligence artificielle générative, des modèles, des agents, des fonctions documentaires, de recherche, de voix, de génération d’images et des outils connectés. Vous êtes informé que les réponses sont produites automatiquement. Consultez la notice de transparence IA.

Utilisation du service

Vous êtes responsable de votre compte, de la confidentialité de vos accès, des contenus transmis et de l’usage des résultats. Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, images, fichiers, données personnelles et autres contenus envoyés à Noliae.

Contenus générés et vérification

Les réponses, codes, documents, voix et images générés peuvent contenir des erreurs, des biais, des omissions ou des éléments ressemblant à des contenus existants. Vérifiez les informations importantes, les licences, les droits de tiers et la sécurité du code avant toute utilisation ou diffusion.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser Noliae pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui, contourner une mesure de sécurité, diffuser un logiciel malveillant, usurper une identité, produire une fraude, exploiter sexuellement une personne mineure ou dissimuler de manière trompeuse l’origine artificielle d’un contenu lorsque la loi exige sa divulgation.

Décisions à fort enjeu

Noliae ne remplace pas un professionnel qualifié. Vous ne devez pas vous fonder uniquement sur une réponse automatique pour une décision médicale, juridique, financière, administrative, scolaire, de recrutement, de crédit, d’assurance ou toute décision ayant un effet juridique ou significatif sur une personne. Un contrôle humain adapté doit être conservé.

Services et modèles partenaires

Certaines fonctions reposent sur des fournisseurs tiers identifiés dans l’interface ou la notice de transparence. Leur disponibilité, leurs limites techniques et leurs conditions peuvent évoluer. L’utilisation d’une fonction partenaire peut impliquer la transmission des données strictement nécessaires à son exécution.

Propriété du service

Noliae, son code et son identité visuelle appartiennent à Bastivan Consulting SAS, sous réserve des droits des tiers. L’utilisation du service n’emporte aucun transfert de ces droits.

Évolution du service

Bastivan Consulting SAS peut faire évoluer les fonctionnalités, modèles et limites de Noliae afin d’améliorer le service et sa sécurité.

Suspension

Un accès peut être limité ou suspendu en cas d’abus, de risque pour la sécurité, de violation des présentes conditions, d’obligation légale ou d’incident technique. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé du motif et peut contacter Bastivan Consulting SAS.

Responsabilité

Bastivan Consulting SAS met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir et sécuriser le service. Dans les limites autorisées par la loi, la société ne garantit ni l’exactitude permanente des sorties IA ni une disponibilité ininterrompue. Les droits impératifs des consommateurs restent pleinement applicables.

Contact

Pour toute question relative au service ou aux présentes conditions : [email protected].