Politique de confidentialité
Noliae limite la collecte aux données nécessaires au fonctionnement du service. Mise à jour le 7 octobre 2026.
Responsable du traitement
Bastivan Consulting SAS, propriétaire et exploitant de Noliae, est responsable du traitement des données personnelles du service.
SIREN : 933 505 463 — 933 505 463 RCS Beauvais
Siège social : 14 boulevard du Docteur Lamotte, 60000 Beauvais, France
Contact : [email protected].
L’identité complète de la société figure dans les mentions légales.
Lieu principal d’hébergement
Les données utilisateurs conservées par Noliae sont hébergées en France sur des serveurs administrés et placés sous la responsabilité de Bastivan Consulting SAS. Ces serveurs sont physiquement installés dans le datacenter IKOULA IKDC1 à Reims. IKOULA fournit l’infrastructure physique du datacenter ; Bastivan Consulting SAS reste responsable de l’administration des serveurs et du traitement Noliae.
Données traitées
Selon les fonctionnalités utilisées, Noliae traite les données de compte et d’abonnement, les conversations, les fichiers et images transmis, les préférences, les retours utilisateur, les données nécessaires aux outils demandés ainsi que des journaux techniques de sécurité et de fonctionnement. Évitez de transmettre des données sensibles ou des données concernant un tiers lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.
Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour créer et administrer votre compte, exécuter les fonctionnalités demandées, fournir les réponses IA, conserver votre historique selon vos choix, facturer les offres payantes, prévenir les abus, sécuriser et maintenir le service, répondre aux obligations légales et traiter vos demandes. Ces traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de Bastivan Consulting SAS à sécuriser et améliorer le service, ou votre consentement lorsqu’il est requis.
Modèles IA, outils et destinataires
Une demande peut être traitée sur l’infrastructure Noliae ou transmise au fournisseur du modèle ou de l’outil sélectionné, dans la limite nécessaire à son exécution. Cela peut concerner notamment Mistral AI, OpenAI, Google, Anthropic ou Meta lorsque leurs fonctions sont proposées et choisies. Stripe reçoit les données nécessaires au paiement. IKOULA fournit l’infrastructure physique du datacenter de Reims sans administrer l’application Noliae. Les prestataires autorisés agissent selon leur rôle contractuel et les garanties applicables. Le modèle actif est indiqué dans l’interface et le fonctionnement est détaillé dans la notice de transparence IA.
Conservation
Le compte est conservé pendant son utilisation puis pendant les durées nécessaires aux obligations légales et à la résolution des litiges. Les conversations restent dans votre espace jusqu’à leur suppression ou celle du compte, sous réserve des sauvegardes techniques à durée limitée. Les pièces jointes temporaires du chat sont conservées pendant 7 jours lorsqu’elles sont présentées comme telles. Les données de facturation et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations applicables.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains fournisseurs partenaires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, Bastivan Consulting SAS s’appuie sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et applique des mesures adaptées au risque. Vous pouvez demander des informations complémentaires à [email protected].
Entraînement et amélioration
Les conversations privées et fichiers joints ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles publics. Toute utilisation distincte de données personnelles pour l’entraînement ou l’amélioration d’un système ferait l’objet d’une finalité, d’une base légale et d’une information appropriées.
Décision automatisée
Noliae est un outil d’assistance et n’a pas vocation à prendre seul une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne. Si vous estimez qu’un traitement automatisé vous concerne de cette manière, vous pouvez demander une explication, contester le résultat et solliciter un examen humain.
Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer un consentement. Vous pouvez exporter ou supprimer certaines données depuis les paramètres. Pour toute demande, écrivez à [email protected] ou à Bastivan Consulting SAS, 14 boulevard du Docteur Lamotte, 60000 Beauvais, France. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et stockage local
Noliae n’utilise pas de cookies publicitaires. Les cookies ou stockages strictement nécessaires servent notamment à l’authentification, à la sécurité, au maintien de session et à vos préférences. Un dispositif soumis au consentement ne doit être activé qu’après votre choix.